Conditions générales d'utilisation et de vente

Définitions

• « Utilisateur » : toute personne qui utilise le Service, en tant qu'Invité ou de Membre.
• « Invité » : Utilisateur entré avec un simple pseudo, sans créer de compte.
• « Membre » : Utilisateur ayant créé un compte avec une adresse email et un mot de passe.
• « Membre Premium » : Membre ayant souscrit l'abonnement Chat5 Premium.
• « Salon » : espace de discussion écrite réunissant jusqu'à 5 Utilisateurs, attribué automatiquement. « Salon privé » : Salon créé par un Membre Premium et accessible uniquement sur invitation.
• « Contenu » : tout message, pseudo, sujet de discussion, réaction, dessin réalisé dans un jeu ou autre élément publié par un Utilisateur.

Le Service

Chat5 est un service de discussion écrite entre adultes, en petits groupes de 5 personnes réunies au hasard, dans la langue de leur choix. Il propose aussi une messagerie privée (seuls les Membres Premium peuvent y lancer une conversation ; tout Utilisateur, invité compris, peut répondre à un Membre Premium qui lui écrit, tant que l'un des deux participants est Premium), des jeux de salon et un abonnement facultatif (Premium). L'accès de base est gratuit ; il peut être financé par de la publicité.

Chat5 est un service exclusivement textuel : il ne permet d'échanger ni photos, ni vidéos, ni fichiers, ni messages vocaux. Les dessins des jeux sont tracés sur une ardoise partagée et ne sont conservés que pendant la partie.

Chat5 n'est pas un service de rencontre. L'Éditeur n'organise aucune rencontre en personne, ne vérifie pas l'identité des Utilisateurs et ne garantit pas la sincérité de leurs propos.

Conditions d'accès

Le Service est strictement réservé aux personnes âgées d'au moins 18 ans. En y accédant, vous déclarez avoir au moins 18 ans (ou l'âge de la majorité s'il est plus élevé dans votre pays), avoir la pleine capacité juridique d'accepter les présentes Conditions et être autorisé par la loi de votre pays à utiliser un tel service.

Toute fausse déclaration engage votre seule responsabilité. L'Éditeur peut demander à tout moment une justification de votre âge et suspendre sans délai l'accès d'un Utilisateur soupçonné d'être mineur. Si vous pensez qu'un mineur utilise le Service, signalez-le.

Membres : vous vous engagez à fournir une adresse email valide dont vous êtes titulaire et à garder votre mot de passe confidentiel. Le compte est personnel et incessible ; toute action effectuée depuis votre compte est réputée faite par vous. Prévenez l'Éditeur sans délai en cas d'utilisation frauduleuse.

Le matériel, la connexion Internet et les frais qui en découlent sont à votre charge.

Liberté d'expression et règles de conduite

Chat5 est un espace de libre discussion entre adultes : tous les sujets peuvent y être abordés, y compris l'actualité, la politique, la religion ou la sexualité, tant que les échanges restent respectueux. Le ton familier, l'argot et les grossièretés sont tolérés, à condition de ne pas viser à blesser une personne.

Sont strictement interdits, dans les Salons comme en messagerie privée, dans les pseudos et dans les sujets :

• les menaces, l'incitation à la violence, au suicide ou à l'automutilation, l'apologie du terrorisme ou de crimes contre l'humanité ;
• le harcèlement, y compris sexuel, l'intimidation et le fait d'importuner une personne qui ne le souhaite pas ;
• les propos haineux ou discriminatoires (racistes, antisémites, xénophobes, sexistes, homophobes, transphobes, liés au handicap…), les injures et la diffamation visant une personne ;
• tout contenu impliquant ou sexualisant des mineurs, et toute tentative d'entrer en contact avec un mineur ;
• les sollicitations sexuelles non désirées, le racolage, la prostitution et la promotion de contenus pornographiques ;
• la divulgation d'informations personnelles concernant autrui (identité réelle, adresse, téléphone, photos…) ;
• l'usurpation d'identité, notamment celle de l'Éditeur, d'un modérateur ou d'un autre Utilisateur ;
• les arnaques, l'hameçonnage, les demandes d'argent, la publicité, le spam, le flood et les envois de messages en masse ;
• la promotion ou la vente de biens ou de services illicites (stupéfiants, armes, contrefaçons…) ;
• l'atteinte aux droits des tiers, notamment à leur vie privée ou à leurs droits de propriété intellectuelle ;
• le contournement des protections du Service (filtre, bannissement, limites), l'utilisation de robots ou de scripts, et toute tentative d'accès non autorisé ou de perturbation du Service.

Pour votre sécurité, les liens, adresses email et numéros de téléphone sont bloqués automatiquement. Ne communiquez jamais vos coordonnées et restez prudent avant de rencontrer une personne connue uniquement en ligne.

Les Directives communautaires, accessibles en bas de chaque page, précisent ces règles et font partie intégrante des présentes Conditions.

Modération

Filtre automatique : avant leur publication, les messages, sujets et pseudos sont analysés automatiquement, sans intervention humaine. Les liens, adresses email, numéros de téléphone et certaines expressions menaçantes ou haineuses sont bloqués ; pour d'autres termes grossiers, un simple avertissement vous demande de confirmer l'envoi. Ce filtre ne détecte pas tout et peut, rarement, bloquer un message anodin : il suffit alors de le reformuler.

Outils des Utilisateurs : chacun peut bloquer ou signaler un autre Utilisateur. Un Utilisateur signalé par 3 membres d'un même Salon en est expulsé automatiquement. L'administrateur du Salon (le membre présent depuis le plus longtemps, ou le propriétaire d'un Salon privé) peut expulser un participant. Un Utilisateur inactif pendant 10 minutes quitte automatiquement le Salon.

Modération par l'Éditeur : les signalements sont examinés par l'équipe de modération. En cas de manquement aux présentes Conditions ou à la loi, l'Éditeur peut, selon la gravité, supprimer un Contenu, avertir, expulser, suspendre temporairement ou bannir définitivement un Utilisateur, y compris en bloquant les adresses IP utilisées. Les manquements graves (menaces, contenus impliquant des mineurs, contenus manifestement illicites) sont sanctionnés immédiatement et sans préavis.

Chaque suspension ou bannissement est motivé : son motif et sa durée sont affichés à l'Utilisateur concerné lorsqu'il tente de se connecter, sauf si la loi ou une autorité s'y oppose. Vous pouvez contester une décision en écrivant à [email protected] dans un délai de 6 mois : elle sera réexaminée par une personne différente lorsque c'est possible.

L'Éditeur n'est soumis à aucune obligation générale de surveiller les Contenus. Lorsqu'il a connaissance d'informations laissant soupçonner une infraction mettant en danger la vie ou la sécurité d'une personne, il en informe les autorités compétentes. Il communique aux autorités judiciaires et administratives, sur réquisition, les données dont il dispose.

Vos Contenus

Vous êtes seul responsable des Contenus que vous publiez et de leurs conséquences. Vous garantissez qu'ils respectent la loi et les droits des tiers.

Vous conservez vos droits sur vos Contenus. Vous accordez à l'Éditeur, gratuitement et pour le monde entier, le droit non exclusif de les stocker, de les reproduire et de les afficher aux autres Utilisateurs concernés, uniquement pour faire fonctionner le Service et assurer sa modération, et pour la durée nécessaire à ces fins. L'Éditeur n'exploite pas vos Contenus à des fins commerciales.

Le Service n'est pas un service d'archivage : les Salons et leurs messages sont éphémères et les messages privés sont supprimés après 24 heures sans Premium (voir la Politique de confidentialité). Ne comptez pas sur le Service pour conserver une information.

Vous garantissez l'Éditeur contre toute réclamation, action ou condamnation de tiers (y compris les frais d'avocat raisonnables) résultant de vos Contenus ou de votre manquement aux présentes Conditions.

Rôle et responsabilité de l'Éditeur

Pour les Contenus publiés par les Utilisateurs, l'Éditeur agit en qualité d'hébergeur au sens de l'article 6 du règlement (UE) 2022/2065 sur les services numériques (DSA). Il ne crée, ne sélectionne ni ne modifie ces Contenus et n'en est pas responsable, sauf si, après en avoir eu effectivement connaissance, notamment par un signalement, il n'agit pas promptement pour retirer un Contenu manifestement illicite ou en bloquer l'accès.

L'Éditeur n'est pas partie aux échanges entre Utilisateurs. Il ne peut être tenu responsable des propos, du comportement, des rencontres, des transactions ou des litiges entre Utilisateurs, sur le Service ou en dehors.

Le Service est fourni en l'état et selon sa disponibilité. L'Éditeur met en œuvre des moyens raisonnables pour en assurer l'accès et la sécurité, mais ne garantit pas qu'il sera continu, exempt d'erreurs ou compatible avec tous les appareils. Il peut l'interrompre pour maintenance, le faire évoluer ou fermer tout ou partie du Service. En cas de fermeture définitive, les Membres Premium en sont informés au moins 30 jours à l'avance et remboursés au prorata de la période payée et non utilisée.

Dans les limites permises par la loi, l'Éditeur n'est pas responsable des dommages indirects, ni des dommages dus à un cas de force majeure, au fait d'un tiers ou d'un autre Utilisateur, ou à une utilisation du Service contraire aux présentes Conditions. Ces stipulations ne limitent pas la responsabilité de l'Éditeur en cas de faute lourde ou intentionnelle ou de dommage corporel, et ne privent pas les consommateurs des droits que la loi leur reconnaît.

Les publicités et les sites tiers éventuellement accessibles depuis le Service relèvent de la seule responsabilité de leurs annonceurs et éditeurs.

Abonnement Chat5 Premium

Le vendeur est la société OBSCURUM INK. L'abonnement Premium est réservé aux Membres. Il donne accès, tant qu'il est actif, aux avantages décrits sur la page Premium : lancement de conversations privées avec tout Utilisateur, amis et invitations, Salon privé sur invitation, conservation des messages privés, absence de publicité, priorité pour le « Salon suivant » et badge Premium. L'Éditeur peut faire évoluer ces avantages ; toute modification substantielle vous est annoncée à l'avance.

Prix : 4,99 € TTC par mois sur le site chat5.fun (ou 4,99 $ selon votre région). Dans les applications, le prix affiché par l'App Store ou Google Play, toutes taxes comprises, s'applique ; il peut être différent. Il n'y a pas d'essai gratuit. Toute évolution du prix vous est notifiée au moins 30 jours à l'avance et ne s'applique qu'à la période suivante : vous pouvez résilier avant.

Souscription sur le site : le paiement par carte est traité par Stripe Payments Europe Ltd. ; l'Éditeur n'a jamais accès à vos données bancaires. Le contrat est conclu à la confirmation du paiement, dont vous recevez une confirmation par email.

Durée : l'abonnement est mensuel, payable d'avance et reconduit automatiquement chaque mois jusqu'à sa résiliation.

Résiliation : vous pouvez résilier à tout moment, en quelques clics, depuis la page Premium (« Gérer ou résilier mon abonnement »). La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée, jusqu'à laquelle vous conservez vos avantages ; le mois entamé n'est pas remboursé, sauf exercice du droit de rétractation ou disposition légale contraire.

Achats dans les applications : l'abonnement est facturé par Apple ou Google selon leurs propres conditions. La résiliation et les demandes de remboursement se font depuis les réglages de votre compte Apple ou Google. Votre Premium est lié à votre compte Chat5, quelle que soit la plateforme utilisée pour l'acheter.

Droit de rétractation : vous disposez de 14 jours à compter de la souscription pour vous rétracter, sans motif (article L. 221-18 du Code de la consommation). En souscrivant, vous demandez expressément que le Premium soit activé immédiatement, avant la fin de ce délai. En cas de rétractation, vous êtes remboursé sous 14 jours, par le même moyen de paiement, déduction faite du montant correspondant au service fourni jusqu'à votre demande (article L. 221-25).

Pour vous rétracter, envoyez une déclaration claire à [email protected] depuis l'adresse de votre compte, par exemple : « À l'attention d'OBSCURUM INK, 19 rue des Boucheries Saint-Ouen, 76000 Rouen, [email protected] : je vous notifie ma rétractation du contrat d'abonnement Chat5 Premium souscrit le [date]. Adresse email du compte : [email]. Nom : [nom]. Date : [date]. »

Paiement refusé : en cas d'échec du paiement, de nouvelles tentatives sont faites ; faute de régularisation, le Premium prend fin.

Garanties légales : vous bénéficiez de la garantie légale de conformité des contenus et services numériques (articles L. 224-25-12 et suivants du Code de la consommation).

Réclamations et médiation : adressez toute réclamation à [email protected]. À défaut de solution dans un délai d'un mois, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation : MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT, Centre d'Affaires Stéphanois, Immeuble l'Horizon – Esplanade de France, 3 rue J. Constant Milleret, 42000 Saint-Étienne, France ; demande de médiation en ligne sur https://www.medconsodev.eu.

Suspension et fin de l'utilisation

Vous pouvez cesser d'utiliser le Service et supprimer votre compte à tout moment, depuis les Paramètres (onglet « Supprimer »), après confirmation de votre mot de passe : la suppression est immédiate et définitive. Si vous ne pouvez plus vous connecter, écrivez à [email protected] depuis l'adresse de votre compte : il sera supprimé sous 30 jours. Un abonnement Premium souscrit sur le site est résilié automatiquement lors de la suppression, sans remboursement de la période en cours (sauf exercice du droit de rétractation) ; un abonnement souscrit dans une application doit être résilié au préalable depuis votre compte Apple ou Google. Les données que la loi impose de conserver le sont pour les durées indiquées dans la Politique de confidentialité.

En cas de manquement aux présentes Conditions, l'Éditeur peut suspendre ou supprimer votre compte, immédiatement pour un manquement grave, sinon après un avertissement resté sans effet. La suppression pour manquement grave d'un compte Premium ne donne pas lieu au remboursement de la période en cours. Il est interdit de créer un nouveau compte ou d'utiliser une autre connexion pour contourner une sanction.

Données personnelles et cookies

Le traitement de vos données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité, et l'utilisation des cookies et traceurs dans la Politique relative aux cookies.

Modification des Conditions

L'Éditeur peut modifier les présentes Conditions pour tenir compte d'une évolution de la loi, du Service ou de ses pratiques. Toute modification importante est annoncée au moins 15 jours avant son entrée en vigueur, dans le Service ou par email. Si vous la refusez, vous pouvez cesser d'utiliser le Service et résilier votre abonnement ; continuer à l'utiliser après cette date vaut acceptation. La version applicable est celle en ligne au moment de votre utilisation.

Dispositions générales

Si une clause des présentes Conditions est déclarée nulle, les autres restent applicables. Le fait pour l'Éditeur de ne pas se prévaloir d'une clause ne vaut pas renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.

Les enregistrements informatiques du Service (journaux, horodatages, messages conservés pour la modération) font foi entre les parties, sauf preuve contraire.

Les présentes Conditions sont rédigées en français et traduites dans d'autres langues. En cas de différence, la version française prévaut.

Droit applicable et litiges

Les présentes Conditions sont soumises au droit français. Si vous êtes un consommateur résidant dans un autre pays de l'Union européenne, vous conservez la protection des dispositions impératives de la loi de votre pays de résidence.

En cas de litige, adressez d'abord une réclamation écrite à [email protected] afin de rechercher une solution amiable, puis, le cas échéant, au médiateur de la consommation. À défaut, le consommateur peut saisir la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable, ou celle du siège de l'Éditeur. Pour les non-consommateurs, les tribunaux du ressort de la cour d'appel de Rouen sont seuls compétents.