Mentions légales
Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), vous trouverez ci-dessous l'identité de l'éditeur et des hébergeurs du site chat5.fun et des applications Chat5 (le « Service »).
Dernière mise à jour : 27 septembre 2026
Éditeur
Le Service est édité par la société OBSCURUM INK, société à responsabilité limitée (SARL) de droit français au capital de 10 500,00 €.
- Siège social : 19 rue des Boucheries Saint-Ouen, 76000 Rouen, France
- Immatriculation : 814 428 405 R.C.S. Rouen
- Numéro de TVA intracommunautaire : FR48814428405
- Téléphone : +33 9 50 63 69 82
- Email : [email protected]
Directeur de la publication
Mikael Carissimo, gérant et associé majoritaire de la SARL OBSCURUM INK.
Hébergement
Site chat5.fun : Hostinger International Ltd., 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre (https://www.hostinger.com/contact).
Données de l'application (comptes, messages, base de données) : Supabase Inc., 970 Toa Payoh North #07-04, Singapour 318992 (https://supabase.com), sur l'infrastructure d'Amazon Web Services EMEA SARL, 38 avenue John F. Kennedy, L-1855 Luxembourg, dans un centre de données situé à Francfort (Allemagne, Union européenne).
Point de contact unique
Conformément aux articles 11 et 12 du règlement (UE) 2022/2065 sur les services numériques (« DSA »), le point de contact unique du Service, pour les autorités des États membres, la Commission européenne et les utilisateurs, est l'adresse [email protected]. Les échanges peuvent avoir lieu en français ou en anglais.
Signaler un contenu illicite
Tout utilisateur, invité ou membre, peut signaler un contenu ou un comportement depuis le menu d'un participant, le drapeau d'une conversation privée ou le menu ⋯ du salon. Toute personne, même sans compte, peut aussi utiliser le formulaire de la page Modération (chat5.fun/moderation) ou écrire à [email protected].
Pour être traité rapidement, un signalement doit indiquer : le contenu en cause et l'endroit où il a été vu (salon, pseudo, date et heure), les raisons pour lesquelles vous le jugez illicite, et, sauf pour les contenus pédopornographiques, vos nom et adresse email, ainsi qu'une déclaration confirmant que vous agissez de bonne foi. Chaque signalement est examiné avec diligence ; si vous avez indiqué une adresse email, vous êtes informé de la suite qui lui est donnée.
Rappel : présenter comme illicite un contenu que l'on sait exact, dans le but d'en obtenir le retrait, est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende (LCEN).
En cas de danger immédiat, contactez d'abord les services d'urgence (112 en Europe, 17 en France). Pour signaler un contenu illicite aux autorités françaises : www.internet-signalement.gouv.fr (PHAROS).
Propriété intellectuelle
Le nom et la marque Chat5, le logo, la mascotte, le design, les textes, les jeux et le code du Service sont la propriété de la société OBSCURUM INK ou de ses concédants et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, extraction ou adaptation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite et constitue une contrefaçon (articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).